Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1 – Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Clémentine Besacier, auto-entrepreneur (ci-après “le Prestataire”), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://clementine-besacier.fr (ci-après “le Client”).
1.2 – Le Prestataire et le Client peuvent être respectivement désignés la “Partie” et conjointement désignés les “Parties”.
1.3 – Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement et sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet lors du passage de commande. La validation d’une commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV.
1.4 – Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
1.5 – Les descriptions et illustrations contenus sur le site, catalogues, tarifs et autres documents à caractères commerciales du Prestataire sont données à titre d’information seulement et dénuées de valeur contractuelle.

2. Prestation de services

2.1 – Les prestations proposées sont celles présentées sur le site internet du Prestataire (ci- après individuellement désignée la “Prestation” ou conjointement désignées les “Prestations”).
2.2 – Elles comprennent la création de sites internet personnalisés selon des templates prédéfinis par le Prestataire.
2.3 – Les caractéristiques essentielles de chaque Prestation sont détaillées sur la page de vente correspondante.
2.4 – Le Prestataire se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

3. Prix et mode de paiement

3.1 – Les prix sont affichés en euros (EUR) toutes taxes comprises. Le Prestataire étant auto-entrepreneur sous le seuil de franchise en base de TVA, les prix sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. La mention « TVA non applicable » figure sur chaque facture.
3.2 – Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la validation de la commande. Une facture est émise et transmise au Client par email après chaque paiement.
3.3 – Le paiement est exigible intégralement lors de la validation de la commande. Aucune prestation ne sera initiée avant réception du paiement complet.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire / PayPal / virement bancaire.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Prestataire ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client ; ces données sont gérées exclusivement par le prestataire de paiement.
En cas de retard de paiement, tout montant dû et exigible non réglé à la date d’échéance donnera lieu à des intérêts conformément à la loi française. Ces intérêts seront équivalents à trois fois le taux d’intérêt légal applicable en France, exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance du paiement. Ce montant pourra être complété, le cas échéant, par une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée à 40 euros par facture impayée. Ce montant sera calculé sur les paiements en retard, avec capitalisation des intérêts. Ces pénalités courent à partir du jour suivant la date de paiement indiquée sur la facture jusqu’au jour du paiement intégral du montant dû.
3.4 – A défaut de paiement du prix à son échéance par le Client, le Prestataire se donne le droit d’annuler la vente dans les 5 jours ouvrés de la mise en demeure de payer délivrée au Client par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception, et ce sans préjudice de tous les dommages et intérêt qui peuvent être réclamés par le Prestataire.
3.5 – Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude avérée ou tentative de fraude.

4. Modalités de commande

4.1 – Processus de commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site https://clementine-besacier.fr. Les étapes du processus sont les suivantes :

Sélection de la prestation souhaitée
Validation du panier et des présentes CGV
Paiement sécurisé
Réception d’un email de confirmation de commande
Renseignement des informations nécessaires à la réalisation (éléments de contenu, identité visuelle, etc.)

4.2 – Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la prestation commandée, son prix, et le délai de livraison estimé est adressé au Client après validation du paiement. La vente est réputée parfaite à la réception de cet email.

4.3 – Informations transmises par le Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (textes, logos, images, couleurs, etc.). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou de la qualité insuffisante résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client.

5. Délais et modalités de livraison

5.1 – Nature de la livraison

La livraison consiste en la remise au Client de la Prestation sous forme de :

Lien d’accès à la plateforme d’édition (WordPress)
Ou envoi des fichiers sources par email ou lien de téléchargement sécurisé

5.2 – Délais de livraison

Sauf mention contraire dans la commande spécifique et selon la Prestation choisie, le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement et de la réception de l’ensemble des éléments fournis par le Client (textes, images, indications de personnalisation).

Ce délai est donné à titre indicatif. Tout retard éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, sauf inexécution après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours ouvrables.

5.3 – Zones de livraison

Le Prestataire réalise ses prestations pour des clients situés en :

France métropolitaine
Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie Française
Union européenne (27 Etats membres)

La livraison étant intégralement numérique, il n’y a pas de frais de port ni de contraintes logistiques liées à la zone géographique.

6. Propriété intellectuelle

6.1 – Tous les droits de propriété intellectuels liés ou en relation avec la Prestation (y compris template, image, spécification technique, méthodes, savoir-faire, code source et autre données) sont et demeurent la propriété du Prestataire.

6.2 – Cependant, une licence d’utilisation de droits attachant la Prestation sera accordée par le Prestataire au Client au seules fin de la mise en oeuvre de la Prestation en France et ou à l’etranger pour la durée de la Prestation.

6.3 – Lorsque que la Prestation est développée ou basée selon les plans, dessins ou spécifications du Client, le Client garantit le Prestataire contre toute réclamations et dommages qui résulteraient d’une violation supposée ou réelle des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Le Client s’engage à notifier rapidement le Prestataire toutes revendications de propriété intellectuelle relatives à la Prestation et à fournir au Prestataire toute l’assistance et les informations nécessaires permettant à ce dernier d’assurer sa défense.

6.4 – Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication professionnels, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit.

7. Confidentialité

Toutes les informations, données, savoir-faire divulgués par le Prestataire doivent être considérés par le Client comme strictement confidentiels et ne peuvent être, sans le consentement préalable et écrit du Prestataire, (i) utilisés par le Client dans un but autre que celui auquel les Prestations sont destinées, (ii) ni communiqués à un tiers.

8. Garanties et responsabilité

8.1 – Le Prestataire garantit que le site livré sera conforme aux spécifications convenues au moment de la commande. En cas de non-conformité constatée à la livraison, le Client dispose de 7 jours ouvrables pour notifier les anomalies par email. Le Prestataire s’engage à effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires.

8.2 – Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant de modifications effectuées par le Client après livraison, de l’incompatibilité avec des plugins ou extensions tiers, ni des défaillances de l’hébergeur choisi par le Client.

8.3 – En cas de dommages, la responsabilité du Prestataire ne peut être limitée qu’au montant des prestations facturées.

9. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne généralisée d’Internet, pandémie, acte de guerre, grève des services essentiels, etc.).

10. Loi applicable – règlement des litiges

10.1 – Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises au droit français.

10.2 – En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite par l’une des Parties, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire.